Données personnelles
Politique de confidentialité
STRUCTURE HOME attache de l'importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données sont collectées via Nanadresse, pourquoi, et quels sont vos droits.
Responsable du traitement
STRUCTURE HOME, SASU, 235 rue Louis de Broglie, 13290 Aix-en-Provence. Contact : contact@nanadresse.fr.
Données collectées
Lors de chaque visite, l'hébergeur traite techniquement votre adresse IP et des informations de connexion (navigateur, système), pour acheminer les pages et assurer la sécurité du site. En dehors de cela, ce site ne collecte des données personnelles que lorsque vous remplissez le formulaire de contact : nom, adresse email, numéro de téléphone, type de besoin et contenu de votre message. Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande : sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé.
La date et l'heure de votre consentement sont enregistrées avec votre demande. Votre adresse IP est jointe à chaque notification interne envoyée à l'équipe, pour détecter d'éventuels abus. La mesure d'audience et de performance (Vercel Web Analytics et Speed Insights) est anonyme et ne dépose pas de cookie de pistage.
Finalité et base légale
Les données du formulaire servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre. La base légale est votre consentement, recueilli via la case à cocher du formulaire. Le traitement de l'adresse IP à des fins anti-spam repose, lui, sur l'intérêt légitime de l'éditeur à protéger le formulaire, de même que le traitement technique des données de connexion par l'hébergeur, nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site.
Durée de conservation
Les messages reçus sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande. Si elle n'aboutit pas à un contrat, ils sont supprimés au plus tard un an après notre dernier échange. Si elle aboutit, les données utiles sont conservées pour la gestion de ce contrat. L'adresse IP et la date du consentement, jointes à la notification interne, suivent la même durée que votre message. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.
Sous-traitants
Pour fonctionner, le site fait appel à des prestataires techniques (article 28 du RGPD) :
- SAS Sunsav, sous son nom commercial Regularis (933 902 090 R.C.S. Marseille), l'agence qui a réalisé le site et en administre l'hébergement et l'envoi des emails du formulaire, France.
- Vercel Inc. (hébergement, mesure d'audience et de performance anonymes), États-Unis.
- Plus Five Five, Inc., qui exploite le service Resend (acheminement des emails du formulaire de contact), États-Unis.
- Google, service Google Workspace (messagerie qui reçoit les demandes du formulaire), Union européenne et États-Unis.
L'hébergement du site et l'acheminement des emails du formulaire sont assurés par des prestataires établis aux États-Unis. Ces transferts hors de l'Union européenne s'appuient sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), prévues par les accords de traitement des données de Vercel Inc. et de Plus Five Five, Inc. (Resend). Pour la messagerie, l'avenant de Google relatif au traitement des données prévoit, vers les États-Unis, la certification de Google LLC au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et, vers les autres pays, des clauses contractuelles types. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@nanadresse.fr.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@nanadresse.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).